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Utilisation de la dénomination « Reine » en relation avec les vaches du Val d’Hérens sur l’étiquetage debouteille de vins

Albert Biollaz SA a pris connaissance et acte de l’arrêt du 5 juin 2023 rendu par le Tribunal fédéral consécutivement au recours qu’elle avait déposé à l’encontre d’un jugement du Tribunal cantonal.


Albert Biollaz SA prend note qu’aux yeux du Tribunal fédéral, elle n’est désormais plus habilitée, à l’instar de tout autre encaveur, qu’il soit valaisan ou non, à utiliser la dénomination « Reine » en relation avec les vaches du Val d’Hérens dans l’étiquetage de ses produits, bien qu’Albert Biollaz SA commercialisât plusieurs de ses vins la Cuvée des Reines dès 2008 déjà. En 2016, quand les Frères Bétrisey ont déposé la marque que nous utilisions depuis 8 ans, Christophe Bétrisey nous a menacé d’aller devant les tribunaux. Par gain de paix, puisque le soussigné loue à Antoine Bétrisey, son frère et associé, son terrain agricole, Albert Biollaz SA a décidé de protéger cette fois le terme « La Réserve des Reines ».

Si ce changement n’avait pas été effectué, Albert Biollaz SA pourrait toujours utiliser la Cuvée des Reines du fait que son utilisation datait d’avant la date de dépose de la marque par la Famille Bétrisey. Albert Biollaz SA regrette l’avis du Tribunal fédéral consistant à voir un risque de confusion par la simple utilisation du vocable « Reine » dans la dénomination d’un vin alors même que sur l’étiquetage de chaque bouteille figure clairement le nom de l’encaveur. Albert Biollaz SA est d’avis que tout consommateur est suffisamment clairvoyant pour percevoir que les vins qu’il achète ne sont pas produits par le même encaveur. Albert Biollaz SA garde à l’esprit que tout consommateur amené à faire un choix sur une bouteille par exemple de Fendant, le fait sur la base de l’encaveur et non sur l’appellation usitée par ce dernier.
Albert Biollaz SA regrette également que désormais seul un encaveur du canton du Valais semble aux yeux du Tribunal fédéral habilité à utiliser le vocable « Reine » dans l’appellation de ses vins en tant que le vocable désigne une vache du Val d’Hérens. Albert Biollaz SA estimait que la référence à la vache du Val d’Hérens représentait ici un patrimoine cantonal et que la référence à celle-ci dans un étiquetage de produits viticoles ne pouvait être la panacée que d’un seul encaveur !

Par exemple, si l’Association des Amis des Reines souhaite commercialiser pour un de leur jubilé un vin commémoratif, elle ne pourra pas utiliser la dénomination « Association des Amis des Reines » sur leur étiquette, car le mot « Reine » pour un vin appartient, selon cette décision, à la Famille Bétrisey.
Albert Biollaz SA, qui avait été sélectionné par le Grand Prix des Vins Suisse l’an passé pour son vin « La Canaille » de La Réserve des reines comme l’un des six meilleurs rosés de Suisse, réfléchi à une nouvelle appellation pour la commercialisation d’une partie de ses vins dont l’excellence a été reconnue et qui est plébiscité par les consommateurs, seuls vrais juges.

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